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Lundi au Vendredi : 8h-19h

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Dimanche: 12h-16h

Adresse

Fibonacci-store

121/C112 Rue Kléber

59155 Faches Thumesnil

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CGV – CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Fournisseurs et parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet fibonacci-store.fr (ci-après le « SITE ») auprès de la Société SO-WATT (ci-après le « VENDEUR »).

« VENDEUR »

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL, FRANCE

Capital social : 1 000 € – Forme sociale : S.A.S.U – RCS de LILLE : 831 177 175

N° TVA intra-communautaire : FR67831177175

Téléphone : 07 69 99 35 36 – E-Mail : contact@fibonacci-store.fr

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

1. DEFINITIONS

2. OBJET

3. COMMANDES

4. CONDITIONS TARIFAIRES

5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

6. DROIT DE RETRACTATION

7. TRANSFERT DE PROPRIETE

8. EMBALLAGE

9. GARANTIES

10. COMMENTAIRES

11. RESPONSABILITE

12. RECLAMATIONS ET LITIGES

13. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

15. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

16. POLITIQUE DE RETRACTATION

17. POLITIQUE DE LIVRAISON

  1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR doivent être complètes, exactes et à jour notamment lors de la création de son compte ou de la passation de ses commandes.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

  1. COMMANDES
    1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Une notice est également fournie avec les PRODUITS. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter le VENDEUR au 07 69 99 35 36 ou par e-mail àcontact@fibonacci-store.fr.

    1. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

      1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

      1. Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier, à s’inscrire ou à commander en tant qu’invité.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

      1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Afin de finaliser sa commande, le CLIENT devra cliquer pour confirmer et payer.

En cliquant sur ce bouton, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

      1. Contrôle et correction de la commande

Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et la commande de manière générale.

Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement, le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu.

      1. Confirmation de commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

Une copie de la confirmation de commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par fax, sauf à la demande expresse du CLIENT.

Pour les clients professionnels, le contrat sera réputé conclu à la livraison.

    1. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir du paiement intégral de la commande.

  1. CONDITIONS TARIFAIRES
    1. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de LIVRAISON applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.

Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

    1. Paiement
      1. Garantie

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT s’engage à régler l’intégralité de sa commande.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises directement à la banque du SITE.

      1. Moyens de paiement

Le client pourra régler sa commande :

– par carte bancaire :

Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées à Stripe par liaison sécurisée.

– par Paypal :

Le CLIENT garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la prise de commande.

      1. Date de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

      1. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible et ce dans un délai de dix (10 jours) suivant l’envoi de la confirmation de commande, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

      1. Facturation

Une facture électronique faisant le cas échéant ressortir la TVA sera adressée par courriel au CLIENT.

Cette facture sera également disponible et imprimable dans le compte du CLIENT, à condition que le CLIENT ait créé un compte client.

Si le CLIENT souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la demande par email àcontact@fibonacci-store.frou par téléphone au 07 69 99 35 36.

Tout client professionnel et entreprise quelle qu’en soit la forme juridique, en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante euros (40 €).

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à cent ving euros (120 €) TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

  1. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

  1. GARANTIES
    1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.

Le VENDEUR n’intervient à aucun moment dans l’installation des PRODUITS. Il est de la responsabilité du CLIENT de faire intervenir un professionnel, étant précisé que les frais afférents restent à sa charge.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la réception du bien par le CLIENT.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à :

une installation non conforme aux normes (par exemple, en cas de non respect des seuils pour la tension d’alimentation) et/ou une utilisation non conforme aux normes (par exemple, en cas d’utilisation de produits qui n’ont pas le marquage « Résistant à l’eau de mer » dans un environnement à forte salinité, sans avoir un indice de protection 44 ou supérieur), à une installation du PRODUIT dans un environnement où l’humidité est supérieure à la moyenne, et/ou en raison d’un entretien non réglementaire (par exemple, en cas de recours à des produits nettoyants inappropriés, utilisation d’objets avec des arêtes coupantes), des défauts relatifs au PRODUIT qui sont le résultat d’un usage normal ou de toute autre usure naturelle, des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du PRODUIT)

Le VENDEUR décline toute responsabilité dans les cas décrits ci dessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables.

Les informations que le VENDEUR communique quant à la durée de vie des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie.

En cas de vente à une entreprise, les PRODUITS neufs que nous commercialisons bénéficient d’une garantie réduite à une période de un an, à partir du jour de livraison.

    1. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

  1. COMMENTAIRES

Le VENDEUR met un espace de contribution à la disposition du CLIENT par lequel ce dernier est invité à commenter un ou plusieurs PRODUITS.

Ces commentaires seront examinés par le VENDEUR qui se réserve le droit de publier ces commentaires ou non. Le VENDEUR procèdera généralement à leur mise en ligne sous un délai indicatif de cinq (5) jours.

Le CLIENT s’engage à n’écrire qu’un commentaire par PRODUIT et s’interdit donc de réitérer l’envoi de commentaires, y compris sous différents pseudos.

En tout état de cause, le CLIENT est responsable des commentaires qu’il met en ligne sur le SITE.

En conséquence, il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, y compris à travers un lien hypertexte :

de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ; de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ; de propos portant atteinte à la dignité humaine ; de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ; de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ; de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

À ce titre, le VENDEUR se réserve le droit discrétionnaire de supprimer tout commentaire comportant des propos qui violeraient des dispositions légales ou réglementaires, seraient contraires aux présentes Conditions Générales ou à la philosophie du SITE ou encore qui ne concerneraient pas les PRODUITS.

En tout état de cause, la modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, le CLIENT garantit le VENDEUR contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est précisé que le VENDEUR met à disposition du CLIENT une adresse courriel contact@fibonacci-store.frlui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales ou à la loi.

  1. RESPONSABILITE
    1. Responsabilité du VENDEUR

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de :

Non-respect des présentes Conditions Générales imputables au CLIENT (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.); Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;

Cause étrangère non imputable au VENDEUR ; Impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation ; En cas d’attaques virales ; de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ; En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ; Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

    1. Responsabilité des CLIENTS

Le CLIENT reconnaît qu’il est seul responsable de tout contenu qu’il publie sur le SITE, quelle que soit sa nature (textuelle, graphique, sonore ou vidéographique), et en conséquence, seul responsable des dommages causés aux tiers, notamment concernant la diffusion de ses contenus, et des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En conséquence, sauf dans le cas où le VENDEUR aurait été informé de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues par l’article 6 –I 5° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN ») et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, le VENDEUR, ne peut être responsable des contenus, quels qu’ils soient, mis en ligne par les CLIENTS.

  1. RECLAMATIONS ET LITIGES

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07 69 99 35 36. Toute réclamation du CLIENT devra être faite par écrit et transmise à l’adresse électronique suivante : contact@fibonacci-store.frou à l’adresse postale :

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL

Le VENDEUR n’est en aucun cas tenu de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation.

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Le CLIENT accorde gracieusement au VENDEUR le droit de reproduire, représenter, d’adapter, diffuser, traduire, abréger les commentaires, durant toute la durée de la protection légale des droits que pourraient recouvrir ce commentaire.

Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le SITE, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et sans limitation de territoire.

  1. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

  1. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

  1. POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur doit disposer d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa commande. Le Vendeur, à titre commercial et au profit du CLIENT, autorise le CLIENT à se rétracter du présent CONTRAT, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT ou un tiers désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, e-mail, appel téléphonique). Le CLIENT peut notifier le VENDEUR en envoyant un e-mail à contact@fibonacci-store.frou encore par courrier à l’adresse :

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de LIVRAISON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Est considéré comme preuve d’expédition du bien tout bordereau de remise de bien à un transporteur ou reçu postal.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

SO-WATT 121/C112 rue Kléber 59155 FACHES-THUMESNIL

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT prendra en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le transport du ou des PRODUIT(S) lors du trajet de retour sera dans ce cas, sous la responsabilité du CLIENT.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. À ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes : Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON.

  1. POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu’en FRANCE métropolitaine et en BELGIQUE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de LIVRAISON située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délais de livraison

Au cours du processus de commande, le VENDEUR indique au CLIENT les délais de livraison pour les PRODUITS achetés. Ces délais de LIVRAISON s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Le CLIENT est informé du délai de LIVRAISON dans son panier d’achat ainsi qu’à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum, sauf si un délai plus court a été indiqué sur les pages produit ou lors du processus de commande. À défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non LIVRAISON dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Dans le cas d’une commande de PRODUITS ayant des délais de LIVRAISON différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Une LIVRAISON partielle pourra être proposée par le VENDEUR au CLIENT, sous certaines conditions de prix et de délais dont le CLIENT sera informé au préalable. Une LIVRAISON partielle à la demande expresse du CLIENT pourra engendrer la facturation de frais de livraison supplémentaires dont le montant lui sera communiqué au préalable.

Frais de LIVRAISON

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode et de la destination de la LIVRAISON. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Les PRODUITS seront livrés à l’adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence du CLIENT lors du premier passage, il lui sera remis un avis de passage lui indiquant les modalités de retrait. Le CLIENT pourra également consulter ces informations sur le suivi de colis qui lui aura été envoyé au préalable par e-mail, par le VENDEUR.

Si l’adresse du CLIENT comporte des erreurs qui ne permettent pas la LIVRAISON du colis, une nouvelle LIVRAISON sera envisagée après échange d’informations avec le CLIENT ; les frais engagés pour cette nouvelle LIVRAISON seront à la charge du CLIENT.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT a pour obligation de contrôler attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de LIVRAISON.

Si les PRODUITS livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le CLIENT devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de LIVRAISON et en informer le VENDEUR par téléphone ou par e-mail. Les colis seront retournés au VENDEUR et le CLIENT sera à nouveau livré gratuitement.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la RÉCEPTION du PRODUIT par le CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Fibonacci-store. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SO-WATT. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur OVH, ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation de votre accès au site internet.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le site web (ainsi que toute partie ou tout contenu du site web) sans préavis et en tout temps.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être tenus : de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site web ou tout autre associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le site web ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web, ou d’Internet.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Fibonacci-store, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 12 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à l’adresse suivante :

121/C112 rue Kléber 59155 FÂCHES-THUMESNIL, FRANCE

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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ARTICLE 16 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@fibonacci-store.fr.

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